Depuis le 1er juillet 2013, un arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments agricoles ou industriels, bâtiments publics, façades et vitrines par exemple) est entré en vigueur. L’objectif du texte est de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie. Désormais :

• les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin d’occupation desdits locaux ;
• les éclairages des façades des bâtiments doivent être éteints au plus tard à 1 heure du matin ;
• les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition doivent être éteints au plus tard à 1h du matin, ou une heure après la fin d’occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement.

En ce qui concerne les façades et les vitrines, le texte prévoit la possibilité pour le préfet d’accorder des dérogations pour la veille des jours fériés chômés, la période des illuminations de Noël, lors d’événements exceptionnels à caractère local, ou dans des lieux présentant un intérêt touristique exceptionnel définis par l’article L. 3132-25 du code du travail.

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