La nouvelle réglementation sur les travaux à proximité des réseaux enterrés et aériens est entrée en vigueur au 1er juillet 2012. Cette évolution des textes très attendue par tous les professionnels du BTP a pour objectif d’améliorer la prévention des endommagements de réseaux.

Afin d’éclairer au mieux sur l’étendue de cette réforme et d’informer sur les obligations et responsabilités de chacun (exploitants de réseaux, maîtres d’ouvrage et entreprises de BTP), les Fédérations Française du Bâtiment, des Travaux Publics et des SCOP du BTP avec le Groupe SMABTP ont élaboré un guide. Appelé à évoluer au fur et à mesure de la publication de nouveaux textes réglementaires, ce document propose des conseils pratiques pour chaque étape des chantiers. Consulter le guide.