Étape 1
Lors de votre assemblée délibérante ou conseil d’administration :
- Prendre une délibération suivant le modèle téléchargeable ici qui approuve l’acte constitutif du groupement de commande
- Adopter cet acte constitutif suivant le modèle téléchargeable ici.
Compléter les modèles téléchargés en y apportant aucune autre modification de texte (excepté pour ce qui concerne l’identité de votre structure). Retourner ensuite par courrier électronique ces documents signés (la délibération et l’acte constitutif) à l’adresse suivante : energies@sdem.fr