Élaboré par la « mission très haut débit » mise en place en novembre dernier par Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Innovation et à l’économie numérique, un projet de feuille de route sur le très haut débit fait actuellement l’objet d’une consultation auprès des différents acteurs concernés, opérateurs privés et collectivités. Cette feuille a pour objectif d’amener, à terme, la fibre optique dans l’ensemble des foyers, remplaçant dès lors le réseau en cuivre.

Ce projet de feuille de route doit aboutir à l’adoption, prochainement, d’un « schéma complet de déploiement du très haut débit sur le territoire ». Dans ce document d’une quarantaine de pages, la Mission Très haut débit donne ses orientations sur les priorités à donner en matière d’aides en particulier et sur l’organisation générale des déploiements. Les principales orientations sont les suivantes :

• Le projet de feuille de route confirme le principe de la liberté de choix des collectivités territoriales et le positionnement des collectivités territoriales au coeur de l’aménagement numérique.
• Le projet réaffirme la généralisation du déploiement de la fibre, seule solution « capable de répondre à une augmentation continue des besoins en débit ».



• Les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN) deviennent « la pierre angulaire » de la planification en assurant la mise en cohérence et le suivi des déploiements, y compris ceux du privé. Ils sont élaborés, discutés et mis à jour de façon récurrente au sein d’une nouvelle instance, le « comité local d’aménagement numérique » (CLAN) qui rassemble les collectivités territoriales engagées sur un projet commun.

La mission très haut débit devient une structure nationale de coordination.