RGPD – Mentions d’information


La collecte des données recueillies dans ce formulaire constitue un traitement de données à caractère personnel.

Le responsable de traitement de ces données à caractère personnel est
Morbihan énergies – 27, rue de Luscanen – 56000 Vannes
Mél : contact@morbihan-energies.fr

Son représentant est le Président de Morbihan énergies.

La base légale de ce traitement est la mission d’intérêt public.

Les données marquées par un astérisque dans ce formulaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas valider votre saisie.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : élus et aux agents de Morbihan énergies en charge de la gestion des réunions et de la communication.

Elles sont conservées pendant une durée de 6 mois.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données –
Mél : rgpd@morbihan-energies.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.