La réforme DT-DICT anti-endommagement de réseau applicable depuis le 1^er juillet 2012 impose de nouvelles obligations aux collectivités. Morbihan énergies à l’occasion du bureau du 26 mars 2013 a présenté aux élus une fiche synthétique sur cette réforme.
– Télécharger la fiche du Bureau
– Consulter le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr