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Travaux à proximité des réseaux : réforme DT-DICT

La réforme DT-DICT anti-endommagement de réseau applicable depuis le 1er juillet 2012 impose de nouvelles obligations aux collectivités. Morbihan énergies à l’occasion du bureau du 26 mars 2013 a présenté aux élus une fiche synthétique sur cette réforme.
– Télécharger la fiche du Bureau [1]
– Consulter le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr [2]