Baud. Vidéoprotection pour la sécurité et contre la malveillance

Cadre juridique

Seules les autorités publiques et notamment les mairies peuvent filmer la voie publique. Pour autant, l’installation de la vidéoprotection destinée à lutter contre les atteintes aux personnes, aux biens et aux incivilités est régie par un cadre législatif précis, qui vise à concilier sécurité et garanties des libertés individuelles. Toutes les parties privatives qui entrent dans le champ de vision de la caméra sont masquées par un cache.

Accompagnement

La commune de Baud s’est rapprochée de Morbihan Énergies pour monter son projet. Morbihan Énergies a, en effet, décidé, à la demande de plusieurs collectivités du département, de créer ce service d’accompagnement à la vidéoprotection. En deux années, seize projets d’installation ont été réalisés ou sont en cours de réalisation et cinq nouvelles demandes sont en cours d’études.

Protection et prévention

L’objectif de la municipalité de Baud est de se doter d’un outil pour la sécurité de ses habitants et de se donner des moyens de protéger les bâtiments et lieux publics face à des actes de délinquance ou d’incivilité. Le dispositif de vidéoprotection assure ainsi la « prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ». Le système permettra d’avoir une appréciation globale de la sécurité dans la localité en incluant le nouveau Pôle Santé.

Audit de sécurité

À Baud, l’opération a été lancée en juillet 2023. Elle a démarré par l’audit de sûreté de la Cellule de prévention technique de la malveillance (CPTM) de la gendarmerie du Morbihan, impératif dans tous les dossiers de vidéoprotection. Cette unité spécialisée a examiné toutes les problématiques touchant aux risques de malveillance sur le territoire municipal.

Dossier préparatoire

Un avant-projet technique a ensuite été élaboré par Morbihan Énergies. L’étude s’est intégrée dans le plan plus général d’aménagement du centre-ville, en tenant compte des souhaits de la collectivité en matière de sûreté, des préconisations de la gendarmerie et des travaux nécessaires pour l’alimentation électrique des équipements, mais également, de la transmission des données d’imagerie vers le cœur du système où seront visualisées et stockées les images.

Raccordement

Le choix a été fait de passer par une architecture hybride du réseau, combinant 7,7 kilomètres de fibre optique, 1,5 kilomètre de câble de cuivre et 4 ponts radios (ou connexion sans fil, notamment en haut du clocher de l’église) et l’utilisation des infrastructures de l’opérateur Orange. Sur chaque dossier, il s’agit de voir, en fonction du positionnement des caméras, la solution de raccordement conciliant au mieux coûts d’installation, notamment en génie civil, et qualité des images.

Feu vert préfectoral

La mise en service du système est prévue pour le mois de mars après délivrance de l’obligatoire autorisation préfectorale. En application des textes juridiques, seules les personnes habilitées par la préfecture (dont le maire et l’autorité de police municipale) peuvent visionner les images, lesquelles seront conservées pendant quinze jours et consultables par la gendarmerie sur réquisition judiciaire.

Investissement

Le coût des travaux et de l’acquisition du matériel est 151 000 € HT. Morbihan Énergies a pris à sa charge l’ingénierie, comprenant les études et le dimensionnement, la préparation du dossier administratif (autorisation préfectorale, demande de subvention), le suivi du chantier (réalisé par la société Reso avec son partenaire Cojitech) et la réception des travaux garantissant le bon fonctionnement du dispositif. Deux demi-journées de formation sont organisées pour accompagner les personnes habilitées à prendre possession de l’outil.