Réductions de consommation : les dossiers CEE 2023 sont déposés !
Morbihan Énergies a déposé, mi-décembre 2023, pour le compte des communes qui lui en ont confié le mandat, un dossier mutualisé de Certificats d’Economies d’Energie (CEE), portant sur des travaux de sobriété énergétique réalisés par ces dernières, principalement dans les bâtiments publics.
Cette demande est en cours d’instruction par le pôle national des CEE. Elle devrait aboutir au 1er semestre 2024 et permettre ainsi le rachat des CEE par des « obligés », selon les cours en vigueur sur les marchés (valeur à 7,5 € / MWh fin 2023), puis leur reversement aux communes d’ici à l’été 2024.
Compenser les émissions de GES
La mise en place des CEE remonte à 2005. Ce dispositif a été lancé dans le cadre de la loi Pope (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) pour inciter à la réalisation de travaux d’économie énergétique, par les acteurs privés et publics, en faisant participer les fournisseurs d’énergies (électricité, gaz, carburant) - les « obligés » - à leur financement.
Ce dispositif réglementaire contraint ces fournisseurs à compenser les émissions de gaz à effet de serre provenant de leurs activités par une aide financière sur les économies d’énergie réalisées par les tiers.
Particuliers, collectivités territoriales, entreprises ont la possibilité de solliciter ce coup de pouce financier sur des opérations standardisées devant répondre à des critères d’éligibilité, portant, par exemple, sur l’isolation des bâtiments, les équipements de chauffage ou la régulation.
Page présentant le dispositif sur le site du Ministère de la transition écologique :
https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie
Portage de dossiers
Les actions entreprises permettent à leurs initiateurs d’obtenir des CEE, que doivent racheter les fournisseurs d’énergie, et qui sont ensuite redistribués sous forme de prime en fonction de la nature des travaux et des kilowattheures évités.
Morbihan Énergies offre la possibilité aux collectivités du département désireuses de déposer des dossiers CEE d’être leur délégataire en assurant l’interface avec les acheteurs.
La constitution des dossiers demande, en effet, une préparation administrative et technique quant au type de chantiers aidés, les performances énergétiques requises, les documents nécessaires, pour avoir l’assurance que les travaux entrepris seront recevables.
Après vérification de la conformité des demandes, les services de Morbihan Énergies procèdent à un dépôt groupé sur la plateforme Emmy, Registre National des Certificats d’Économies d’Énergie, qui sert également de plateforme de contrôle, de négociation et de transaction entre acheteurs et vendeurs.