Vidéoprotection : les communes rurales s’équipent
Morbihan Énergies conseille et accompagne les communes morbihannaises dans le déploiement des dispositifs de vidéoprotection. De plus en plus de communes, notamment en milieu rural, montrent leur intérêt pour cet outil de prévention et de sécurité, dont la mise en œuvre et l’exploitation sont soumises à un cadre juridique précis. Cinq projets ont été à ce jour réalisés avec l'assistance de Morbihan Énergies, quatre sont en phase de préparation ou de réalisation et huit dossiers de demande sont à l’étude.
Conformément à ses statuts, Morbihan Énergies peut accompagner ses membres, les communes morbihannaises, "dans la réalisation et l'exploitation des réseaux de vidéo-protection, de communications électroniques et de tout autre service transmis par ces réseaux".
Les autorités municipales ont l’autorisation de filmer la voie publique dans un objectif de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens. Mais pour qu’il soit efficace et respectueux de la vie privée ainsi que des libertés publiques, un projet de vidéo-protection nécessite une expertise technique et juridique. Depuis quelques mois, Morbihan Énergies propose à ses membres une ingénierie adaptée.
Les communes de Caudan, Josselin, La Roche Bernard, Plouay et Plumelec ont aujourd’hui un système de vidéoprotection en place, avec une possibilité d’intégration de nouvelles caméras par la suite.
Un cadre juridique très précis
Tout dispositif de vidéoprotection doit en particulier respecter les dispositions du Code de la sécurité intérieure et les règles relatives à la protection des données (RGPD, loi sur la protection des données personnelles, etc.).
Avant toute installation, une demande d'autorisation préfectorale (valable 5 années) doit être déposée. Cette demande doit notamment comporter un descriptif précis du projet, un plan indiquant les emplacements et la nature des caméras, le rôle joué par chacune d’entre elles, la durée de conservation des images et la liste des personnes autorisées à les consulter. Le poste de visualisation, dont l’emplacement doit être préalablement défini, est situé dans une pièce sécurisée, à l’écart du public.
Le projet démarre par un diagnostic réalisé à l’échelle de la commune par les référents sûreté du groupement de gendarmerie départementale, au regard de la connaissance sur la délinquance, les actes de malveillance, leurs modes opératoires….
Le diagnostic définit les secteurs sensibles et les zones où la vidéoprotection représente un intérêt particulier. Sur ces éléments, Morbihan Énergies préconise des caméras adaptées aux besoins, précise les conditions techniques de raccordement, définit le matériel et le réseau support de communication. Une attention particulière est ici portée à la circulation de la donnée et au risque de cybersécurité.
En matière de protection des données personnelles, l'ensemble des principes fondamentaux, des obligations du responsable de traitement (la commune) et des droits individuels doivent être respectés. Le délégué à la protection des données de la commune doit donc être associé étroitement au projet de manière à garantir la conformité au RGPD et à ses textes d'application.
Une durée de conservation et un accès limités aux images
Seules les personnes habilitées aux termes de l’autorisation préfectorale, ainsi que les services de gendarmerie dans le cadre d’une enquête, ont accès aux images. Dans la pratique, dans un objectif de stockage, le délai de conservation est souvent réduit à 15 jours.
En fonction du site, les caméras sont fixées sur des mâts d’éclairage public, sur des mâts dédiés ou encore sur la façade de bâtiments. Elles peuvent être fixes, mobiles ou à multicapteurs afin de couvrir un champ plus large, être dotées d’un système infrarouge pour une vision de nuit, ou permettre la lecture de plaques d'immatriculation. Dans tous les cas, elles ne doivent filmer que l’espace public. Les lieux privatifs qui entrent dans la perspective de la caméra sont systématiquement masqués.
Des précautions contre la cybermenace
Un défi : la cybersécurité. Le dispositif mis en place est sécurisé selon les recommandations de l’ANSSI (Agence Nationale des Systèmes de Sécurité Informatique). Sauf en cas de demande particulière, le système fonctionne en boucle locale fermée, c’est-à-dire sans aucune ouverture sur internet, ce qui constitue une protection contre les menaces et les fuites de données.
Dans le cas contraire, des systèmes de sécurisation de données seront préconisés et mis en place, tels que le chiffrement de la donnée, la désactivation des ports inutilisés, la mise en place d’un VPN (abréviation en anglais de "virtual private network" ou réseau privé virtuel).
Chaque communication interne ou connexion au serveur vidéo est effectuée via un ordinateur dédié et impose que chaque personne ayant l'autorisation d'accès, s'authentifie.
Des projets clés en main
Dans le cadre de son offre d'accompagnement auprès de ses membres, Morbihan Énergies propose le montage du dossier de demande d'autorisation préfectorale, engage et suit les travaux sur la base d'un mandat de maîtrise d'ouvrage publique, dans le respect des règles de la commande publique.
Le coût d’un dispositif de vidéo-protection est variable, mais étroitement lié aux travaux de génie civil qui peuvent représenter jusqu’à 60 % du coût global des travaux.
Financement. Deux types d’aide au financement peuvent être sollicitées : le FIPDR (Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalité), le DETR (Dotation pour les Équipements des Territoires Ruraux). Morbihan Énergies subventionne annuellement les travaux de génie civil et de câblage à hauteur de 30 % d’un montant plafonné à 50 000 € HT.