Accompagnement à l’investissement
Modèle d'accompagnement
Morbihan Énergies accompagne ses membres pour mener les actions de rénovation énergétique du patrimoine bâti : des études aux marchés, jusqu’aux travaux et l’évaluation de leur impact. Il joue un rôle de tiers « massificateur ».
Cet accompagnement se fait sous la forme d’un contrat de mandat de maîtrise d ‘ouvrage avec les communes et EPCI membres, élaboré à partir d’une fiche technique remplie par le demandeur.
Fiche renseignements : rénovation énergétique des bâtiments publics
1 - Études
Le syndicat dispose d’une ingénierie interne et de marchés permettant de réaliser les études préalables (audits énergétiques, maîtrise d’œuvre,), ceci grâce au soutien financier du programme ACTEE et de la Banque des Territoires.
2 - Convention
Préalablement au déclenchement des travaux, une convention financière est conclue avec la collectivité membre, autorisant Morbihan Énergies à mener l’opération, et précisant les modalités financières.
3 - Travaux
Les travaux (chauffage, isolation, ventilation, …) sont ensuite réalisés sur la base d’accords cadre départementaux élaborés en concertation avec les fédérations professionnelles (FFB et CAPEB).
4 - Réception
A réception, les installations sont rétrocédées à la commune ou l’EPCI.
5 - Suivi
L’instrumentation du site est réalisée systématiquement pour suivre les données de consommation et évaluer l’impact des travaux. Celle-ci permet pour les sites éligibles au décret tertiaire d’alimenter directement la plateforme OPERAT.
Les financements
Un plan d’investissement massif est mis en place en 2022 par l’Etat pour soutenir les actions de rénovation énergétiques, notamment celle des collectivités territoriales.
Morbihan Énergies participe au financement de ces actions, via le dispositif « Intracting » voté par le comité syndical fin 2021, en partenariat avec la Banque des Territoires.
Le dispositif Intracting permet de rembourser l’investissement réalisé de manière échelonnée, et calqué sur les économies annuelles de fonctionnement induites par les travaux.
Morbihan Énergies finance pour partie les travaux par un emprunt auprès de la Banque des territoires, dont les taux d‘intérêts sont pris en charge par le syndicat. Il joue le rôle de tiers financeur auprès de ses collectivités membres.
Morbihan Énergies propose aux membres sous contrat de mandat de maÎtrise d’ouvrage, le lissage de la charge de remboursement des travaux, dans la limite de 10 ans. Ces modalités sont formalisées dans une convention dite « Intracting ».