La maintenance et la sécurité de vos installations

Le maintien en bon état de fonctionnement du patrimoine éclairage public et sa sécurité sont des priorités pour les collectivités.

La commune ou l’EPCI peut transférer à Morbihan Énergies la compétence relative à l’organisation de la maintenance de l’éclairage public. Elle reste propriétaire et exploitante des installations.

Modèle de contrat de maintenance éclairage public

Pour la réalisation de cette compétence, Morbihan Énergies s’appuie sur des entreprises titulaires du marché de maintenance, interlocutrices de proximité des collectivités.

Une contribution forfaitaire au point lumineux et à l’armoire de commande est appliquée selon des tarifs révisés annuellement par le comité syndical.

La déclaration et/ou le suivi des interventions (dépannages, maintenance préventive,…) est consultable sur le logiciel métier mis à disposition par Morbihan Énergies.
Accès SmartGEO :
https://geo-ep.morbihan-energies.fr/

Déclaration de travaux

Pour rappel, la collectivité doit répondre aux déclarations de travaux (DT) ou déclaration de commencement d’intention de travaux (DICT) sur le guichet unique en indiquant la localisation et la classe de précision de ses ouvrages. Elle doit s’enregistrer au préalable sur le guichet unique  et créer un compte exploitant :

https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/front/inscription.action

Pour ce faire, elle peut s’appuyer sur la cartographie et les outils via l’extranet mis à disposition par Morbihan Énergies qui est mise à jour selon les informations disponibles. 

Morbihan Énergies met également à disposition un outil facilitant la réponse aux DT / DICT pour les collectivités gestionnaires. De manière facultative, il est possible d’en confier la délégation à Morbihan Énergies, qui l’assure (ou son prestataire) pour le compte de la collectivité. 

Réseaux sensibles

Les réseaux d’éclairage public sont considérés comme des réseaux sensibles. A ce titre, ils doivent être géoréférencés dans une classe de catégorie A (incertitude < 5 cm) pour les communes en unité urbaine au sens de l’INSEE. Pour les autres communes, cette obligation sera effective à partir du 1er janvier 2026.

Morbihan Énergies peut, à la demande de la commune, l’accompagner dans la satisfaction de cette exigence réglementaire propre aux propriétaires et exploitants de réseau. Cet accompagnement fait l’objet d’une prestation indépendante donnant lieu à une convention spécifique.