Bâtiments tertiaire et rénovation énergétique
Le parc tertiaire représente plus de 40 % des consommations énergétiques globales de la France.
Issu de la Loi Elan (2018), le Décret tertiaire ou « dispositif éco-énergie tertiaire » publié en juillet 2019, impose aux bâtiments du secteur tertiaire de faire des économies d’énergie significatives.
Tous les bâtiments ou sites cumulant plus de 1000 m² de surface à usage tertiaire doivent désormais voir leur consommation d’énergie diminuer : c’est le dispositif « Éco énergie tertiaire ».
La mise en œuvre d’actions d’économie d’énergie sur tous les sites concernés doit réduire la consommation réelle des bâtiments assujettis de 40 % d’ici à 2030 en visant 50 % en 2040 et 60 % à horizon 2050 (année de référence 2010).
Connaître vos obligations : https://www.decret-tertiaire.fr/
Depuis le 30 septembre 2022, les consommations énergétiques des bâtiments concernés par le Décret Tertiaire doivent être déclarées annuellement sur une plateforme numérique gérée par l’Ademe nommée OPERAT.
