Comprendre ses factures d’énergie
Le prix d’énergie que vous payez est toujours composé de 3 éléments :
- la fourniture d’énergie proprement dite,
- l’acheminement, c’est-à-dire l’utilisation des réseaux
- les taxes et contributions.
En 2023, avec la hausse de prix de l’énergie et la forte baisse de la TICFE pour l’électricité, la répartition a évolué :
Sources : Le Médiateur National de l’Énergie
Electricité & Gaz : https://www.cre.fr/documents/Publications/Observatoire-des-marches/observatoire-des-marches-de-detail-du-1e-trimestre-2023
Le Médiateur National de l’Énergie met à votre disposition deux exemples de facture expliquant les informations présentes sur vos factures d’électricité et de gaz naturel :
La fourniture d’énergie
C’est la seule partie de la facture qui fait l’objet d’une concurrence entre les différents fournisseurs. Elle peut donc varier d’un fournisseur à l’autre.
Le prix de la fourniture permet au fournisseur de couvrir les coûts :
- de ses achats d’énergie (approvisionnement en gaz naturel et en électricité),
- de production dans le cas de l’électricité, pour les fournisseurs qui possèdent des centrales de production,
- de gestion commerciale.
L’acheminement d’énergie
Les réseaux de transport et de distribution sont utilisés pour acheminer l’énergie jusqu’à votre domicile.
La facturation de l’acheminement est l’application des tarifs d’utilisation des réseaux établis par les pouvoirs publics sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie. Ce sont des tarifs régulés.
Cette part de la facture est indépendante de votre fournisseur ; il la perçoit et la reverse aux gestionnaires de réseaux qui sont les mêmes quel que soit le fournisseur.
Pour déterminer le montant de la part acheminement pour l’électricité, vous pouvez utiliser l’outil mis en place par la Commission de régulation de l’énergie : la calculatrice détaillée.
Les taxes et contributions
Les taxes et contributions s’ajoutent à la facture hors taxes. Elles sont fixées par des personnes publiques (Etat, collectivités) et sont perçues par les fournisseurs qui les reversent aux bénéficiaires.
Pour l’électricité, 4 taxes et contributions s’appliquent :
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
- La Contribution au Service Public d’électricité (CSPE) est intégrée, en tant que recette, au budget de l’État.
- Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) sont définies sur les communes et départements. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé par les conseils municipaux et généraux.
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique avec un taux réduit de 5,5% sur l’abonnement HT et la CTA ; elle s’applique avec un taux de 20% sur le prix de l’électricité HT, sur la CSPE et les TCFE.
Pour le gaz naturel, 3 taxes et contributions s’appliquent :
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
- La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) est intégrée, en tant que recette, au budget de l’État.
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique avec un taux réduit de 5,5% sur l’abonnement et la CTA ; elle s’applique avec un taux de 20% sur le prix du gaz naturel et sur la TICGN.
En savoir plus avec le site du Médiateur National de l’Energie :
https://www.energie-info.fr/fiches-pratiques/ma-facture-mon-compteur/