Accessibilité
Le site morbihan-energies.fr a été développé afin de répondre au mieux aux critères d'accessibilité fixés par le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité. Dans une démarche d'amélioration continue, des optimisations seront constamment apportées pour en faciliter l'accès.
Déclaration d’accessibilité
Morbihan Énergies s’engage à rendre ce site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
A ce jour, n’ayant pas réalisé d’audit permettant de mesurer le respect des critères d’accessibilité, le site morbihan-energies.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4.
Résultat des tests
En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.
Contenus non accessibles
Non-conformité
En l’absence d'audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.
Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.
Technologies utilisées pour la réalisation du site « morbihan-energies.fr»
En l'absence d'audit aucune technologie n'a été utilisée.
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
En l’absence d'audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits
( https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/ )
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07