Urbanisme et consultations
Morbihan Énergies intervient à 3 niveaux
1- Rend un avis
Rend un avis sur une partie des autorisations d’urbanisme au titre d’autorité concédante sur le réseau électrique : Certificat d’urbanisme opérationnel, Déclaration préalable, Permis de construire, Permis d’aménager.
Cas où Morbihan Énergies est consulté :
> Le porteur de projet est public, et quelle que soit la commune.
> Le porteur de projet est privé, et le projet est situé dans une commune à statut « rural ».
Listes des communes – répartition urbain / rural
A ce titre, Morbihan Énergies propose la meilleure solution technico financière et estime la contribution due par le demandeur en cas d’extension du réseau électrique de distribution publique. En cas de nécessité de consultation d’Enedis, le dossier sera transféré par Morbihan Énergies en avertissant le service instructeur.
2- Conseille
Conseille les élus et services instructeurs sur toutes questions relatives au réseau électrique, son dimensionnement, le raccordement, en lien avec les projets d’urbanisme.
3- Participe
Participe à l’élaboration des documents de planification (PLU, PLUI, SCOT) en tant que personne publique associée et renseigne sur la capacité d’accueil du réseau électrique tant sur l’accueil de nouveaux consommateurs que sur le potentiel d’’injection d’électricité renouvelable.