Transcription de la vidéo
Comment les collectivités organisent-elles la distribution d'énergie jusque chez moi ?
En France, les communes garantissent la distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et de froid à leurs usagers.
En tant qu'autorités organisatrices de distribution d'énergie (AODE), elles gèrent au quotidien, avec les distributeurs, le contenu de leur mission et contrôle la qualité du service.
Au fil du temps, les communes se sont regroupées, généralement au niveau départemental, sous la forme de syndicats "territoire d'énergie". Ces grandes AODE favorisent ainsi la solidarité territoriale et la mutualisation des moyens.
Les AODE de France sont rassemblées au sein de la FNCCR qui les représente et les accompagne pour améliorer la qualité des services publics locaux.
Propriétaires des réseaux, les AODE délèguent l'exploitation et l'entretien à un distributeur, appelé exploitant, généralement Enedis pour l'électricité et GRDF pour le gaz ou une entreprise locale de distribution pour 5% du territoire.
Leurs missions ? Elles gèrent au quotidien les contrats de concession dont le modèle est préalablement élaboré au niveau national avec la FNCCR.
Pour l'électricité, le contrat est tripartite et implique l'AODE, Enedis et EDF pour la fourniture au tarif réglementé de vente.
Elles contrôlent les activités des exploitant :
- la qualité du service public rendu (par exemple, les délais d'intervention ou les coupures de courant),
- la gestion comptable et financière de ce service public,
- et la connaissance et l'état du patrimoine entretenu par l'exploitant.
Elles partagent aussi avec l'exploitant la maîtrise d'ouvrage sur le réseau électrique, particulièrement en zone rurale, avec des travaux de sécurisation, d'extension et d'enfouissement.
Grâce à cette expertise, elles contribuent aux côtés de leurs membres à l'aménagement durable du territoire :
- Elles favorisent la cohérence des dynamiques locales pour la transition énergétique.
- Elles exercent des compétences majeures pour l'essor des énergies renouvelables et les économies d'énergie.
En complément des contributions des collectivités locales les AODE mobilisent différentes ressources pour le territoire dont :
- Les redevances de concessions versées par les exploitants et destinées à financer les missions de contrôle ainsi qu'une partie des travaux réalisés par l'AODE.
- L’aide aux collectivités pour l'électrification en zone rurale, appelée FACÉ, un fonds de péréquation qui permet des investissements équitables sur l'ensemble du territoire.
- Et une part des taxes locales sur la consommation d'énergie.
Les AODE consacrent 80% de leur budget annuel aux travaux sur le réseau et pour la transition énergétique, ce qui contribue à la qualité du service rendu mais aussi au développement de l'économie locale.
Les AODE garantissent un service public de distribution d'énergie de qualité en phase avec les grandes mutations écologiques et numériques en développant des réseaux plus intelligents et résilients pour le bien-être des citoyens.
